Conditions Générales

L'inscription à Prodriving-Licence implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Cette inscription peut se faire en ligne ou directement en agence, et nécessite la fourniture de documents administratifs (justificatif d'identité, pièce de domicile, etc.).

Les prix des formations sont indiqués sur le site internet de Prodriving-Licence et dans le cadre des contrats individuels. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement, chèque ou espèces, en fonction des options proposées. Le paiement de la formation est exigé avant le début des cours pratiques ou théoriques, sauf accord particulier avec Prodriving-Licence. Un acompte peut être demandé à la réservation des cours.

La durée de la formation est déterminée en fonction du type de permis et des options choisies. Le stagiaire doit suivre les formations dans le respect des horaires fixés par Prodriving-Licence. En cas d'absence ou de retard, il est de la responsabilité du stagiaire de prévenir Prodriving-Licence et de convenir d'un autre rendez-vous.

Les cours peuvent être annulés ou reportés par Prodriving-Licence en cas d'empêchement exceptionnel (panne de véhicule, imprévu du formateur, etc.). Dans ce cas, Prodriving-Licence s'engage à reprogrammer les cours annulés dans les meilleurs délais. En cas d'annulation ou de report d'un cours par le stagiaire, celui-ci doit prévenir Prodriving-Licence au moins 48 heures à l'avance. En cas d'annulation tardive ou d'absence sans justification, des frais peuvent être appliqués.

Les heures de conduite sont validées par le formateur sur un carnet de bord, qui est remis au stagiaire à chaque début de formation. Il est de la responsabilité du stagiaire de vérifier la validité de ces heures et de signaler toute erreur à Prodriving-Licence.

Le stagiaire doit satisfaire aux exigences théoriques et pratiques fixées par la réglementation en vigueur pour pouvoir se présenter à l'examen du permis de conduire. Prodriving-Licence s'engage à accompagner le stagiaire tout au long de la formation pour lui permettre de réussir ces épreuves, mais ne peut garantir un résultat positif à l'examen.

Prodriving-Licence s'engage à fournir une formation de qualité conforme aux normes en vigueur et à mettre à la disposition du stagiaire des véhicules en bon état de fonctionnement. Toutefois, Prodriving-Licence ne saurait être tenue responsable en cas d'accident survenant lors des cours de conduite, dans la mesure où les conditions de sécurité ont été respectées et que le stagiaire suit les instructions du formateur.

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le stagiaire dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du contrat de formation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si la formation a commencé avant la fin du délai de rétractation, des frais correspondant aux prestations fournies seront dus.

Les données personnelles recueillies lors de l’inscription ou de la formation sont utilisées uniquement à des fins administratives et pédagogiques. Le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Prodriving-Licence ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, comme définie par la jurisprudence (grève, intempéries, catastrophe naturelle, etc.).

Les supports pédagogiques fournis par Prodriving-Licence (livrets, vidéos, etc.) sont protégés par des droits d'auteur et restent la propriété exclusive de Prodriving-Licence. Ils ne peuvent être reproduits, distribués ou modifiés sans autorisation préalable.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée entre les parties. À défaut, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de Prodriving-Licence.

Prodriving-Licence se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site internet de Prodriving-Licence.